ARLÉ – Proposition d’ajustements aux Règlements internes au lac Émeraude (Version 0.9)

*** Votre CA a procédé à une petite révision des règlements internes à l’association, le tout sera soumis pour approbation aux membres lors de l’AGA du 24 juin 2023. Nous démarrons une consultation auprès des membres jusqu’au 19 juin 2023 : Merci de nous faire part de vos commentaires ou suggestions dans la section commentaires ci-dessous ou par courriel à info@lelacemeraude.com***

Liens vers la nouvelle proposition « Règlements internes au lac Émeraude« :
– Format Word : 120_ARLE-AGA_Reglements-au-lac-v09-Pour-approbation.docx
– PDF : 120_ARLE-AGA_Reglements-au-lac-v09-Pour-approbation.pdf

Ci-dessous, les ajustements :

  • Ajout :
    • Note importante : Les membres de l’Association des résidents du lac Émeraude se sont donnés des règles internes pour le respect de l’environnement et la quiétude des riverains qui n’ont aucune force de loi.  En tout temps, les réglementations municipale, provinciale et fédérale s’appliquent.

Règlement 1-Accessibilité des embarcations motorisées:

  • Texte actuel:
    • « (Décision entérinée par les propriétaires le 5 août 2005)
    • Seuls les propriétaires au lac Émeraude ont le droit d’utiliser une embarcation motorisée sur le lac.
    • Ce règlement a pour but de protéger notre lac contre toutes formes de polluants transportés par des embarcations venant de l’extérieur enfin d’éviter la prolifération des espèces exotiques envahissantes. Exemple: moules zébrées, cladocère épineux et la myriophylle à épis qui est de plus en plus envahissantes.
    • Nous sollicitons la collaboration des propriétaires qui possèdent une descente de bateau de voir à faire respecter ce règlement. »
  • Texte proposé:
    • « (Décision entérinée par les propriétaires le 5 août 2005, ajustements mineurs soumis pour approbation à l’AGA du 24 juin 2023)
    • Seuls les propriétaires au lac Émeraude ont le droit d’utiliser une embarcation motorisée sur le lac.
    • Ce règlement a pour but de protéger notre lac contre toutes formes de polluants transportés par des embarcations venant de l’extérieur afin d’éviter la prolifération des espèces exotiques envahissantes. Par exemple:  le myriophylle à épis qui est de plus en plus envahissant.
    • Nous sollicitons la collaboration des propriétaires qui possèdent une descente de bateau de voir à respecter ce règlement.»

Règlement 2-Limite de vitesse sur le lac:

  • Aucun changement au texte actuel, avec ajout du lien vers la carte et Guide:
    • « (Décision entérinée par les propriétaires le 23 juin 2007)
    • Pour protéger notre lac contre la dégradation des rives par l’érosion provoquée par le brassage de l’eau et des vagues, la limite de vitesse est de 5 km/h pour les embarcations motorisées dans les 60 premiers mètres (200 pieds) du littoral.
    • Une exception s’applique lors de la pratique de ski nautique ou de ‘’wake board’’ afin de permettre aux skieurs de partir et d’arriver à un quai.»
  • Ajout : Lien vers Sécurité nautique au lac Émeraude et Guide de sécurité nautique

Règlement 3-Recommandations:

  • Texte actuel:
    • « (Décision entérinée par les propriétaires le 23 juin 2007).
    • Pour les nouvelles constructions et/ou réfections de quai, Il est interdit de peindre, de teindre ou d’utiliser tout autre produit sur les quais, pour éviter que les produits se retrouvent dans l’eau du lac.  Prioriser l’utilisation de produits nettoyants sans phosphate, facilement biodégradables»
  • Texte proposé et ajustement du libellé du règlement 3 – Recommandations d’utiliser des produits biodégradables
    • « (Décision entérinée par les propriétaires le 23 juin 2007,  ajustements mineurs soumis pour approbation à l’AGA du 24 juin 2023).
    • Pour les nouvelles constructions et/ou réfections de quai, Il est interdit de peindre, de teindre ou d’utiliser tout produit nocif pour l’environnement sur les quais, pour éviter que les produits se retrouvent dans l’eau. 
    • Préconiser l’utilisation exclusive de produits nettoyants sans phosphate, facilement biodégradables.»

Règlement 4-Bateau équipé de « ballast »:

  • Texte actuel:
    • « (Règlement entériné par les propriétaires le 29 juin 2013)
    • Pour protéger le lac Émeraude contre la dégradation de la rive par l’érosion provoquée par le brassage de l’eau et des vagues, et pour protéger les quais flottants ainsi que les bateaux attachés aux quais.
    • L’utilisation d’un bateau équipé de “ballast” est interdite ainsi que le ‘’wavesurfing’’. »
  • Texte proposé:
    • « (Règlement entériné par les propriétaires le 29 juin 2013, ajustements soumis pour approbation à l’AGA du 24 juin 2023)
    • Pour protéger le lac Émeraude contre la dégradation des rives par l’érosion provoquée par le brassage de l’eau et des vagues, et pour protéger les quais flottants ainsi que les embarcations attachées aux quais.
    • L’utilisation d’un bateau équipé de “ballast” est interdite ainsi que le surf sur les vagues ‘’wavesurfing’’. »

Règlement 5-Vieux moteurs 2 courses 4 temps:

  • Aucun changement au texte actuel:
    • « (Règlement entériné par les propriétaires le 25 juin 2016)
    • Il est interdit d’utiliser les vieux moteurs 2 temps conventionnels pour les embarcations motorisées (lubrification en mélangeant l’huile dans l’essence). »

Règlement 6-Lavage des bateaux contrôlé:

  • Texte actuel:
    • « (Entériné par l’ensemble des propriétaires du lac Émeraude le 30 juin 2018)
    • Compte tenu des risques de contamination par des espèces végétales et animales envahissantes qui risque de briser l’écosystème de notre lac.
    • Il est obligatoire de ne pas laisser accès à notre lac des embarcations autres que ceux des résidents comme notre règlement l’exige mais les embarcations et remorques qui proviennent de d’autres plan d’eau doivent être lavées, sécher pendant au moins 5 jours, et ensuite examinées par un responsable identifié par l’Association.
    • Méthode de lavage des embarcations (détail dans le règlement actuel sur le site de l’ARLÉ…)»
  • Texte proposé et ajustement du libellé du règlement 6Lavage obligatoire des bateaux
    • « (Entériné par l’ensemble des propriétaires du lac Émeraude le 30 juin 2018, ajustements soumis pour approbation à l’AGA du 24 juin 2023)
    • Voir le règlement #242 de la Municipalité (ce règlement est maintenant sous juridiction municipale depuis janvier 2021). Voici le lien vers le site de la municipalité « SaintUbalde.com/sports-et-plein-air/ », qui donne l’information du règlement municipal 242 dans la section : Permis d’accès aux lacs (règlement 242) »