Règlements de la municipalité

De la municipalité

armoirie

 

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 184

    Concernant les nuisances, paix et bon ordre.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 179

    Ayant pour objet de réglementer tout système d’alarme, incluant les systèmes d’alarme déjà installés ou qui seront en usage.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 180

    Concernant les animaux.

    RÈGLEMENT NUMÉRO 194-1

    Règlement limitant l’usage des pesticides.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 195

      Règlement visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau.

    • RÈGLEMENT NUMÉRO 195-1

      Règlement modifiant l’article 2.1 du règlement numéro 195 visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau.

      • RÈGLEMENT NUMÉRO 196

        Règlement de contrôle intérimaire applicable à proximité des lacs

        Règlement numéro 177

        Ayant pour objet de réglementer la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention et la gestion des boues de fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Ubalde.

      • RÈGLEMENT NUMÉRO 213

        Règlement permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur le chemin du Lac Émeraude.

      • RÈGLEMENT NUMÉRO 202

        Règlement concernant le libre écoulement des eaux dans les fossés municipaux

      • Normes municipales pour les quais

        Matériaux pour les quais

        L’utilisation de bois traité sous pression est interdite pour la construction d’un quai ou d’un abri pour embarcation aménagé sur le lit d’un lac ou d’un cours

        L’emploi de créosote ou d’autres produits chimiques toxiques est également prohibé comme agent de préservation du bois pour un quai ou un abri pour embarcation.

        Localisation des quais  

        Un seul quai est autorisé par terrain et celui-ci doit être localisé vis-à-vis l’accès aménagé au lac ou au cours d’eau;

        Il doit être construit sur pilotis ou fabriqué d’une plate-forme flottante. La dimension des pieux pour une structure sur pilotis ne doit pas excéder 15 centimètres de diamètre ou de côtés;

        Le quai doit être disposé perpendiculairement à la ligne de rivage. Il ne doit pas avoir une largeur supérieure à 2 mètres ni excéder une superficie de 20 mètres carrés. Toutefois, le quai peut prendre la forme d’un « T » ou d’un « L » de façon à ce qu’il se termine à l’extrémité (vers le plan d’eau) par une plate-forme parallèle à la rive;

        Il doit être réalisé sur le lit d’un lac ou d’un cours d’eau et être réalisé de façon à ne pas nuire à la libre circulation des eaux. Toutefois, une des extrémités du quai peut reposer sur la rive afin de permettre l’accès à celui-ci à partir de la rive.

​Règlementation applicable au lac Blanc

http://www.association-lacblanc.org/images/stories/pdf/reglementations.applicables.au.lac.blanc.pdf

 

 

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