Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Loi sur la qualité de l’environnement

L’adresse du site web de l’Éditeur officiel du Québec

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R22.HTM