Écrit par Antoine Verville – Édition du 2 juin 2014
Ce printemps, le gouvernement du Québec a entrepris une consultation sur un projet de règlement modifiant le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Le ROBVQ a fait connaître sa position sur le projet en déposant un mémoire.
Dans celui-ci, le ROBVQ s’est réjoui des principaux objectifs de ce projet de règlement, soit la mise en conformité des ouvrages installés avant le 12 août 1981 et le resserrement de l’encadrement des projets lors de la conception et l’installation du dispositif de traitement des eaux usées.
Le ROBVQ est toutefois d’avis que des ressources doivent être prévues pour appuyer les instances municipales dans l’inventaire et la caractérisation des installations septiques et la réalisation de plans correcteurs et de mise aux normes. En complément, des programmes de soutien financier devraient être mis sur pied pour les propriétaires des installations afin de les appuyer dans cette mise aux normes. Ces programmes devraient d’ailleurs s’adresser en priorité aux ménages à faibles revenus.
En outre, le ROBVQ souhaite que ce projet de règlement ne soit que le premier pas vers une refonte en profondeur de la gestion des eaux usées des résidences isolées. C’est pourquoi il est d’avis que des outils adressés aux municipalités présentant les pratiques innovantes et facilitant le transfert d’expériences devraient être promus.
Par ailleurs, le ROBVQ souhaite que le gouvernement du Québec propose une stratégie de vérification de l’application du Q-2, r.22 par les municipalités. Des outils pour encadrer le développement de quartiers résidentiels sur installations septiques autonomes et l’acheminement des boues aux installations de traitement devraient aussi être proposés.
Finalement, les rejets en phosphore contribuent directement au phénomène des algues bleu-vert. C’est pourquoi la refonte en profondeur du règlement devrait permettre d’encadrer ce type de rejets par les installations septiques autonomes.